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| PROTECTORAT DE LA FRANCE AU MAROC |
PROCES-VERBAL DE NOTIFICATION DE CITATION A TEMOIN |
| Cour d'Appel de Rabat | L'an mil neuf cent quarante quatre et le premier Mai |
| E.J. No 24931 | |
| Rappeler ce numéro dans la correspondance |
A la demande duVice-Amiral E. DERRIEN, détenu à la
prison militaire d'Alger, ayant pour avocat Maître Foissin, avocat à Alger,
ayant domicile élu en le cabinet de Me Gaston, avocat Et en vertu d'un Visa conforme du Tribunal de Paix de CASABLANCA-NORD du dit jour |
| AMIRAL DERRIEN | notifie à |
| c/ | 1o) Monsieur le Capitaine de Frégate ALIX, Commandant en second du "Jean Bart" à Casablanca - |
| Capitaine de Frégate Alix |
2o) Monsieur le Docteur HESNARD, demeurant à Casablanca, angle des rues Tazi et Poincaré que le requérant entend les faire citer comme témoins dans une affaire le concernant qui sera appelée devant le tribunal d'armée d'Alger le MERCREDI 10 MAI 1944 et qu'ils auront en conséquence à comparaître devant le dit tribunal pour la date sus-indiquée pour être entendus sur les faits à leur connaissance dans l'accusation relevée contre lui, du chef des articles 238 et 240 du code de justice militaire pour l'armée de mer. |
| Casablanca, le Ier Mai 1944 |
Version : 13.12.2004 - Contents : Martine Bernard-Hesnard
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