RESIDENCE GENERALE DE FRANCE A TUNIS ------*------- |
Tunis, le 19 JUIL 1928 | |
Chancellerie du NICHAN IFTIKHAR ------*------- |
Monsieur, | |
Je suis chargé de vous informer que vous avez été proposé, le ........................ sous le No.................. pour le grade de Commandant de l'ordre du Nichan Iftikhar. | |
Conformément aux dispositions du décret du 30 Décembre 1905 (4quaáda 1323) sur le règlement de l'Ordre, vous êtres prié de bien vouloir adresser directement à Monsieur le Trésorier Général de Tunisie, à Tunis, soit en un mandat-poste, soit à sa Caisse, la somme de Soixante-Dix francs vingt centimes, représentant le montant: des droits de chancellerie afférents au grade qui vous est conféré; de la taxe perçue au profit de l'assistance publique pour les indigents; des droits de timbre. | |
Veuillez également joindre à votre envoi des droits de chancellerie, d'assistance et de timbre, un extrait de votre acte de naissance. | |
Lorsque ces formalités auront été accomplies, vous recevrez votre brevet de nomination ainsi que sa traduction. | |
Conformément à l'article 19 du décret du 30 Décembre 1905, au cas où les droits n'auraient pas été versés à la Trésorerie Générale de Tunisie, à Tunis, dans un délai de deux mois à partir de la date de la présente lettre d'avis, la proposition sera annulée de plein droit. | |
Les insignes ne sont pas délivrés. | |
Agréez, Monsieur, les assurances de ma considération très distinguée | |
p.o. Le Chef du Bureau |
Version : 28.03.2008 - Contents : Marzina Bernez-Hesnard
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